Conditions générales

LoyalCody est exploité par Alexandre Christinat, Chemin de Rovereaz 21b, 1012 Lausanne, Suisse.
Contact : contact@alexc.ch

LoyalCody permet à un commerce (le commerçant) de créer des cartes de fidélité digitales, de valider les passages de ses clients en scannant un QR code et de remettre une récompense lorsqu'une carte est complète.

Pour les clients des commerces, l'utilisation des cartes est gratuite. Les récompenses sont promises et remises par le commerçant, qui en est seul responsable : LoyalCody n'est pas partie à la relation entre le commerçant et ses clients.

Créer un compte suppose des informations exactes et un mot de passe gardé confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Un compte commerçant est réservé à une activité professionnelle.

Offre Essentiel, sans abonnement, qui comprend un projet (un commerce) par compte. Le commerçant paie chaque récompense remise à un client, par mois civil (heure suisse) :

• les 3 premières récompenses du mois sont offertes ;
• chaque récompense suivante coûte 0.40 CHF ;
• le montant mensuel est plafonné à 49.00 CHF, quel que soit le nombre de récompenses ;
• les passages qui ne donnent pas de récompense et les cartes sont gratuits, quel que soit le nombre de cartes et de clients.

Un compte qui a déjà plusieurs projets les conserve tous, et ils continuent de fonctionner. Il ne peut en créer d'autres qu'avec l'option Pro.

Option Pro, facultative. Elle ajoute les fonctions décrites sur la page Facturation du tableau de bord et couvre tous les projets du compte :

• les projets sont illimités (plusieurs commerces ou plusieurs programmes). À l'arrêt de l'option, tous les projets existants sont conservés ;
• abonnement de CHF 19.– par mois ou de CHF 190.– par an, payable d'avance pour la période choisie ;
• sans durée minimale, résiliable en tout temps : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, qui n'est pas remboursée ;
• tant que l'option est active, le plafond mensuel des récompenses est ramené à 40.00 CHF ;
• un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, peut être proposé une fois par compte. Sans abonnement à la fin de l'essai, les fonctions Pro s'arrêtent, sans frais.

Les prix sont en francs suisses (TVA non applicable). Il n'y a pas de frais d'installation.

Nous pouvons modifier les prix en prévenant les commerçants par email au moins 30 jours à l'avance. Les nouveaux prix s'appliquent au premier mois complet qui suit ce délai et, pour l'option Pro, à la première période d'abonnement qui commence après ce délai.

• la facture du mois est établie le 1er du mois suivant, sur la base des récompenses enregistrées ;
• si une carte bancaire est enregistrée, elle est débitée automatiquement à l'émission de la facture ;
• sans carte, la facture est envoyée par email avec un lien de paiement, payable sous 14 jours ;
• un montant mensuel inférieur à 5.00 CHF n'est pas facturé : il est reporté sur la facture suivante, sans jamais dépasser le plafond mensuel (la part qui le dépasserait est offerte) ;
• l'option Pro est facturée à part, au début de chaque période d'abonnement, sur la carte saisie lors de la souscription. Si aucune autre carte n'est enregistrée, cette carte sert aussi au paiement des récompenses ;
• les paiements sont traités par Stripe. LoyalCody ne voit ni ne conserve les numéros de carte.

Les factures et le moyen de paiement sont consultables depuis la page Facturation du tableau de bord.

Si un prélèvement échoue, une nouvelle tentative est faite automatiquement et le commerçant est prévenu par email. Une facture toujours impayée 21 jours après son émission entraîne la suspension des nouveaux passages sur tous les projets du commerçant.

Pendant la suspension, les cartes des clients, leur progression et toutes les données sont conservées. Les passages sont réactivés dès que la facture est réglée. Les montants dus restent exigibles.

Un abonnement Pro impayé n'entraîne jamais la suspension des passages. Si son paiement échoue, de nouvelles tentatives sont faites et l'option reste active entre-temps ; si elles échouent aussi, les fonctions Pro sont coupées. Les données sont conservées et les cartes continuent de fonctionner avec l'offre Essentiel.

• remettre à ses clients les récompenses annoncées sur ses cartes ;
• ne valider que des passages réels, et ne pas contourner le décompte des récompenses ;
• informer ses clients du traitement de leurs données dans le cadre de son programme de fidélité ;
• veiller à ce que ses employés n'utilisent leur accès que pour valider des passages ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou d'une manière qui en perturbe le fonctionnement.

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire.

Dans les limites de la loi, notre responsabilité envers un commerçant est limitée au montant qu'il nous a payé au cours des 12 derniers mois. Elle est exclue pour les dommages indirects, comme un manque à gagner. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO).

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. La suppression d'un compte se demande comme indiqué sur la page suppression des données.

Pour les messages envoyés aux clients, l'export de la liste des clients et les comptes employés, le commerçant est responsable du traitement des données de ses clients et LoyalCody agit comme sous-traitant (art. 9 nLPD) : nous traitons ces données uniquement pour fournir ces fonctions, selon les instructions du commerçant, et les protégeons comme nos propres données.

Le commerçant n'envoie des messages qu'aux clients qui ont accepté de les recevoir, et utilise les données exportées dans le respect de la loi.

Le service est utilisé sans engagement : un commerçant peut arrêter à tout moment et demander la suppression de son compte. Les récompenses déjà remises restent facturées. L'option Pro se résilie depuis la page Facturation, avec effet à la fin de la période payée. Nous pouvons fermer un compte en cas de violation grave de ces conditions ou d'impayé persistant, après avertissement par email.

Nous pouvons modifier ces conditions. Les commerçants sont prévenus par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige avec un commerçant, le for est à Lausanne. Les consommateurs conservent les fors que la loi leur garantit.